La
première phase de cette campagne de diagnostics qui concernait 70 départements, s’achève.
Sur
900 établissements identifiés comme nécessitant un diagnostic :
-
76 % des établissements ont été classés comme
relevant de la catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de
problème
-
23 % des établissements ont été classés dans la
catégorie B :
les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes
des expositions aux pollutions, que les
pollutions soient potentielles ou avérées.
Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises
en place pour expliquer ce qui doit être
fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être détériorés ou
modifiés.
-
1% des établissements ont été classés dans la
catégorie C :
les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en
œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures
sanitaires.
Les
4 établissements de catégorie C «
ont dû faire l'objet de mesures de gestion environnementale »
Par une circulaire du
17 décembre dernier, la deuxième phase de diagnostic s’ouvre, pour de nouveaux
départements, notamment situés en petite couronne d’Ile de France. Une liste
des établissements identifiés dans ces départements comme devant faire l’objet
d’un diagnostic à raison de la proximité d’anciennes activités industrielles
doit être communiquée courant janvier 2013 aux Préfets, Recteurs d’académies,
ARS. Cette liste devrait être rendue publique autour de la mi-février.
Cette campagne
d’envergure, qui a déjà permis d’attirer l’attention sur la gestion future
d’environ 200 établissements, et d’apporter des mesures correctives pour 4 autres
établissements, repose sur une démarche préventive dans laquelle le cas
Kodak-Vincennes a été cité comme faisant figure de prise de conscience.
Paradoxalement, s’agissant du site
Kodak-Vincennes en lui-même, le bilan triennal 2009-2011 de la surveillance
environnementale faite par Kodak n'a pas encore été fourni aux parties
prenantes. Malgré deux lettres recommandées que le CVF a adressé au Préfet
(juin et décembre 2012), nous sommes à ce jour sans la moindre réponse
concernant les derniers éléments attendus. Depuis un an, ce site est sans
surveillance, pourtant l'arrêt ou le maintien de la surveillance d'un site pollué
ne peut se faire que sur des bases motivées comme prévu par l'arrêté préfectoral. De son côté le CVF, en juin dernier, au vu des résultats des analyses, a fait part aux autorités de l'absolue nécessité de surveiller la hauteur de la nappe et de maintenir une surveillance tant qu'aucune atténuation naturelle ne serait constatée.
