vendredi 8 juillet 2016

Rapport d'expertise Radiofréquences et Enfants



Le CVF s’est rendu hier à l’issue du Comité de dialogue Radiofréquences santé de l’ANSES à la restitution aux parties prenantes du rapport et de l’avis de l’Agence  « Radiofréquences et enfants ».

Le rapport complet ainsi que l'avis sont consultables ici : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf

L’avis de l’ANSES apporte une avancée importante quant à la nécessité de revoir à la baisse les niveaux de références réglementaires afin d’assurer une sécurité suffisante vis-à-vis de la population sensible que sont les enfants. Il a été rappelé lors de la présentation, que les enfants ne sont pas de "petits adultes", et cela se vérifie par rapport à l'exposition aux radiofréquences. Depuis fort longtemps les associations réclament un abaissement de ces niveaux réglementaires, ceci devient à présent une nécessité au regard de l’expertise de l’ANSES.

En effet, l’avis de l’ANSES, dans son paragraphe sur la caractérisation des expositions, précise :
« Des modélisations numériques de l’exposition de la tête montrent que, pour des raisons anatomiques (taille, poids) ou liées aux propriétés diélectriques des tissus jeunes ou immatures, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en particulier au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.

De plus, les études ayant évalué le DAS « corps entier » rapportent des niveaux d’exposition plus élevés chez les enfants que chez les adultes, en particulier dans deux gammes de fréquence : vers 100 MHz et autour de 1 à 4 GHz. Le DAS peut alors dépasser les restrictions de base de 40 % lorsque l’exposition est égale au niveau maximal autorisé pour les adultes (niveaux de référence). Ceci signifie que pour toute personne de taille inférieure à 1,30 m, les valeurs limites d’exposition réglementaires sont moins adaptées.  »
Si les données analysées n’ont pas permis de conclure, à l’existence ou non, d’un effet des radiofréquences chez l’enfant sur :
· le comportement ;
· les fonctions auditives ;
· les effets tératogènes et le développement ;
· le système reproducteur mâle et femelle ;
· les effets cancérogènes ;
· le système immunitaire ;
· la toxicité systémique.

En revanche, les études ont permis de conclure à l’existence d’effet sanitaire des radiofréquences sur :
· les fonctions cognitives : les résultats montrant des effets aigus se basent sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée ;
· le bien-être : ces effets pourraient cependant être liés à l’usage du téléphone mobile plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent.

A l’issu de son expertise, l’ANSES recommande donc de «que les niveaux de référence visant à limiter l’exposition environnementale aux champs électromagnétiques radiofréquences (liée aux sources lointaines) soient reconsidérés, afin d’assurer des marges de sécurité suffisamment grandes pour protéger la santé et la sécurité de la population générale, et tout particulièrement celles des enfants.

Dans le cas d’expositions localisées, par exemple de la tête, avec des sources d’émission telles que le téléphone mobile, les études analysées montrent que, là encore, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques et de la nature de leurs tissus, avec toutefois une variabilité des résultats très importante. S’agissant des expositions en champ proche induites par l’usage des dispositifs de communication mobile, l’Agence considère qu’il est nécessaire ;
 · de réévaluer la pertinence du débit d’absorption spécifique (DAS) utilisé pour l’établissement des valeurs limites d’exposition des personnes, à des fins de protection contre les effets sanitaires connus et avérés (effets thermiques) des radiofréquences
 · et de développer un indicateur représentatif de l’exposition réelle des utilisateurs de téléphones mobiles, quelles que soient les conditions d’utilisation : signal utilisé, bonne ou mauvaise réception, mode d’usage (appel, chargement de données, etc.) »

En outre, l’ANSES recommande de limiter l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques, d’une part par un usage modéré des technologies utilisant des radiofréquences, mais également en étendant la réglementation visant à réguler l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques, notamment à l’ensemble des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés à proximité ou par les enfants.


Le CVF espère à présent que cet avis sera rapidement suivi des mesures de gestion qui s’imposent.

jeudi 16 juin 2016

Electro compatibilité de la téléphonie mobile et des dispositifs médicaux

L'ANSES vient de rendre public le 13 juin, son rapport concernant la compatibilité électromagnétique de la téléphonie mobile par rapport aux dispositifs médicaux. La saisine de l'Agence portait sur les risques de perturbations électromagnétiques susceptibles d'être engendrées par l'usage du téléphone portable au sein de l’hôpital.

L'ANSES a donc porté son expertise vis à vis des dispositifs électriques et électroniques utilisés dans le cadre de soins hospitaliers, mais également par rapport aux dispositifs implantables de type pacemaker ou neurostimulateurs, que les patients portent de manière continuelle en dehors de l’hôpital.

Au sein de l’hôpital il semble nécessaire d'aménager différentes zones, selon la présence ou non d'appareils plus ou moins sensibles aux perturbations électromagnétiques. A savoir des zones d'utilisation possible des portables, des zones d'usage restreint, c'est à dire à bonne distance des dispositifs médicaux, et enfin des zones d'usage strictement interdit, comme dans les unités de soins intensifs.

S'agissant des dispositifs médicaux implantables actifs, il est particulièrement intéressant de noter la constatation à la page 5 de l'avis :

"On notera par ailleurs que des données récemment disponibles concernant l’exposition liée aux téléphones mobiles placés près du corps, fournies par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ont mis en évidence des niveaux de débit d’absorption spécifique (DAS) très élevés. Les tests de conformité des téléphones prévus par la réglementation (décret n° 2002-775) sont en effet réalisés dans des situations de pire cas d’émission (puissance maximale), mais selon les conditions prévues par les constructeurs, qui préconisent d’éloigner le téléphone lorsqu’il est placé près du corps (en-dehors de la tête) à une distance variant entre 5 et 25 mm. Lorsque des mesures sont réalisées au contact, c’est-à-dire dans des circonstances d’utilisation raisonnablement prévisibles, le DAS de la grande majorité des téléphones dépasse la valeur de 2 W/kg, et souvent même 4 W/kg, pour atteindre, pour certains, plus de 7 W/kg. Les niveaux de champ électrique internes, lorsque le DAS est si élevé, sont forts, renforçant la probabilité d’interférences avec des dispositifs médicaux implantés.

Les résultats des nombreuses études de provocation réalisées entre les dispositifs médicaux hospitaliers et les systèmes de communication sans fil, le plus souvent dans des conditions de pire-cas d’exposition, sont relativement homogènes. Toutes les études analysées dans le rapport d’expertise font état de perturbations des différents appareils médicaux testés exposés à des téléphones mobiles, avec des niveaux de gravité variables. Plus les puissances des sources radiofréquences sont élevées, plus les perturbations sont observées à grande distance, parfois jusqu’à 5 m de la source d’émission. La plupart des auteurs note une plus grande sensibilité des dispositifs médicaux aux plus basses fréquences de la téléphonie mobile (autour de 900 MHz) et aux téléphones de deuxième génération, qui sont les appareils les plus puissants. Parmi les dispositifs médicaux sensibles aux interférences pouvant conduire à une mise en défaut, on peut citer les pousse-seringues et, plus largement, les DM utilisés en unités de soins intensifs. Les systèmes de monitoring et d’enregistrement peuvent, pour leur part, voir leur enregistrement modifié lors de la réception ou du passage d’un appel à proximité du matériel (50 cm) et en même temps que l’examen. Cette modification pourrait être source d’erreurs médicales."

Toujours s'agissant des dispositifs médicaux implantables actifs, l'Agence conclut, page 13 :

"Concernant les dispositifs médicaux implantables actifs, la rapide évolution technologique des téléphones mobiles notamment, et de façon plus générale de l’environnement électromagnétique proche, fait apparaître la possibilité de situations d’exposition non contrôlées à des niveaux élevés, comme en témoignent les mesures effectuées notamment en 2015 par l’Agence nationale des fréquences sur des téléphones mobiles, dont le débit d’absorption spécifique (DAS), lorsque le téléphone est au contact du corps, a été mesuré jusqu’à 7 W/kg. Dans ces conditions, les champs électriques internes peuvent dépasser les niveaux d’« immunité » de certains dispositifs médicaux implantables. L’Agence recommande donc aux porteurs de dispositifs médicaux implantés actifs critiques de veiller à en éloigner les sources d’exposition les plus fortes (téléphones mobiles)..."

La question que nous nous posons est de savoir comment un patient porteur de ce type de dispositif peut parvenir à se préserver de ce type de perturbations alors même que les sources de radiofréquences ne cessent de se multiplier, favorisant ainsi le risque de situation de cumul et de sur-exposition ?


Vous pourrez consulter le rapport complet de l'ANSES en cliquant sur le lien suivant :  https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2011SA0211Ra.pdf

lundi 13 juin 2016

Linky, les mesures de champs

L'ANFR a procédé à des mesures de champs électromagnétiques liés au compteur Linky. Mais ces mesures n'ont concernées qu'un type d'échange, celui du concentrateur vers le compteur. Les mesures de rayonnement en situation réelle, dans un habitat avec différents types d’équipements domestiques doivent faire l'objet d'un second volet. De même, s'agissant des échanges du concentrateur vers le centre de contrôle.

L'inquiétude sur l'impact réel du CPL lié au Linky dans un lieu de vie demeure donc, et ce d'autant plus que le Criirem tire le signal d'alarme sur la valeur des premiers résultats publiés par l'ANFR, censément être "le gendarme des ondes"

Lien vers l'alerte du Criirem : http://www.criirem.org/autres-emetteurs/alerte-compteurs-linky-anfr

Lien vers le rapport de l'ANFR : http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/2016-05-30_Rapport_technique_compteur_vdef2.pdf  

mercredi 11 mai 2016

Linky, les questions !


Notre association commence à avoir des appels d’abonnés à l’électricité qui s’inquiètent de l’arrivée prochaine des compteurs Linky, aussi, nous publions un article sur le sujet. Sachez en parallèle, que nous avons déjà envoyé un rapport à la Mairie de Vincennes sur ce sujet.


Nous ne sommes pas en mesure de trancher sur l’étendue de l’impact sanitaire de Linky par rapport, par exemple, à l’exposition aux ondes du wifi des voisins en zone urbaine dense. Toutefois, nous restons une association vigilante face à cette arrivée massive de nouvelles fréquences, non choisies, qui viennent se cumuler à notre environnement déjà bien chargé….


Notre état des lieux des questionnements :

Le déploiement des compteurs communicants est posé comme principe directeur par l’Union Européenne aux moyens d’une directive de 2009 imposant aux Etats Membres d’équiper, au moins 80 % des foyers d’ici 2020. Cette dirNotre association commence à avoir des appels d’abonnés à l’électricité qui s’inquiètent de l’arrivée prochaine des compteurs Linky, aussi, nous publions un article sur le sujet. Sachez en parallèle,  que nous avons déjà envoyé un rapport sur le sujet à la Mairie de Vincennes sur ce sujet.

Nous ne sommes pas en mesure de trancher sur l’étendue de l’impact sanitaire de Linky par rapport, par exemple, à l’exposition aux ondes du wifi des voisins en zone urbaine dense. Toutefois, nous restons une association vigilante face à cette arrivée massive de nouvelles fréquences qui viennent se cumuler à notre environnement déjà bien chargé….ective a été entérinée en droit français par décret en 2010, puis appuyée par la loi de transition énergétique du 18 aout 2015 qui apporte de larges modifications au Code de l’Energie.  La directive de 2009 impose « la mise en place de systèmes intelligents de mesures qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et bénéfices pour le marché et pour le consommateur… »
L’Allemagne, suite à un audit sur les bénéfices de ces compteurs, a décidé de n’équiper qu’une fraction minime des abonnés les plus consommateurs d’énergie. La Belgique semble ne pas souhaiter déployer de tels compteurs.

Les abonnés ne sont pas censés avoir le choix, puisque leur contrat les oblige à accepter les évolutions technologiques adoptées par leur fournisseur d’énergie. Toutefois, après de longues tergiversations sur le sujet par nos instances représentatives, le principe d’une amende pour refus a été abandonné ! L’abonné est donc contraint d’accepté Linky, mais non puni s’il s’y oppose….

Ces compteurs communicants font l’objet d’un grand nombre de questions tant du point de vue de la santé, que de l’aspect développement durable et les nombreux articles parus dans la presse sur le sujet, annonçant à la fois tout et son contraire ne facilitent pas l’appréhension des enjeux autour de ces compteurs.

Les principales interrogations face aux compteurs électrique Linky :

-          Le CPL ( Courant Porteur en Ligne), la question des radiofréquences : Le fonctionnement du Linky, oblige, pour assurer sa fonction communicante, à injecter dans le réseau électrique des abonnés, avec pour porteur le courant alternatif habituel (50 Hertz), des signaux de radiofréquences ( dans une bande de 9 à 150 KiloHertz). L’inquiétude résidant dans le fait que les réseaux électriques habituels ne sont pas conçus pour véhiculer ce type de fréquences et ne sont donc pas blindés en conséquence. Le CPL pourrait, de ce fait, rayonner sur l’intégralité du réseau électrique et appareils branchés, à l’intérieur même de l’habitat. Nous parlons bien de rayonnement et non pas d’émission (différence entre les antennes-relais ou le wifi, conçus pour émettre des informations à distance, et le CPL, ou même l’électricité, qui rayonnent autour d’eux-mêmes). Le Criirem recommande pour le CPL, une distance de prévention de 2 mètres de la source, ce qui est énorme dans un habitat.
C’est le premier niveau de communication du compteur Linky.
L’ANSES a été saisie sur la question de l’impact sanitaire de ce rayonnement mais son avis n’est attendu que lorsque le déploiement sera déjà bien engagé.

Le deuxième niveau de communication dirige le CPL vers un concentrateur, installé généralement dans un poste de transformation. Le concentrateur communique quant à lui les données collectées  via les ondes de téléphonie mobile,  vers un centre de gestion du distributeur d’énergie. La nécessité de concentrateurs supplémentaires par rapport au nombre de postes de transformation actuels est probable compte tenu de l’afflux de données). Ces communications seront multi-quotidiennes, puisque EDF se targue d’un suivi de la consommation en temps réel, impliquant des milliards de communications par ce biais…. Dans les zones qui ne seraient pas assez couvertes,  il est prévu des relais supplémentaires communicants (à la fois concentrateurs supplémentaires, mais également relais des opérateurs de téléphonie mobile).

-          La sécurité :   Un risque majoré d’incendie aurait été dénoncé comme peut être lié à l’installation de ces compteurs. Plusieurs cas ont été rapportés dans les zones de test de Linky (Indre et Loire et région Lyonnaise).  Et, même si on ne peut pas faire un véritable parallèle compte tenu des caractéristiques techniques différentes, plusieurs provinces du Canada ont demandé le retrait de compteurs intelligents, en lien avec des problèmes d’incendie.

Il est vrai que les conditions générales de vente d’EDF rendent difficile la charge de la preuve quant à une responsabilité en cas d’incendie… De plus, un incendie ayant pour point de départ un élément au-delà du point de sortie du compteur relève de la responsabilité du client si son installation ne correspond pas à la norme NF C15-100 ( article 9 des CGV : « L’installation électrique intérieure du client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement. Elle est placée sous la responsabilité du client. Elle doit avoir été réalisée conformément aux textes et normes en vigueur, en particulier la norme NF  C15-100 disponible auprès de l’AFNOR. » Norme dont les dispositions sont vendues pour la somme de 353,53 euros hors taxe sur le site de l’AFNOR…. Nous craignons que beaucoup d’habitats de par leurs constructions anciennes, n’aient pas toujours fait l’objet systématiquement de mise aux normes ….

Il est important de rappeler que les dommages, de toute nature, causés par les champs électromagnétiques, sont exclus des garanties des assureurs car le risque est estimé trop élevé par les compagnies de réassurance. De fait, en matière de sécurité, la question centrale est de savoir à qui incombe la responsabilité et surtout l’indemnisation d’un dommage causé par l’ajout de radiofréquences sur le réseau électrique interne d’une habitation, d’une entreprise… ? La logique veut qu’il s’agisse dans ce cas du concessionnaire, toutefois si la solvabilité du concessionnaire venait à défaillir (la santé financière d’ERDF  est pour le moins mitigée…), la responsabilité de la collectivité concédante peut être engagée à titre subsidiaire.

En matière de sécurité toujours, il existe bien évidemment la question de risque de recrudescence de cas de personnes devenant électro hypersensibles et/ou de personne électro hypersensibles déjà déclarées, ne pouvant plus supporter leur habitat à la suite de ce type d’installation. A noter que la Suède a déjà favorisé le retrait de compteurs communicants sur son territoire, chez les personnes électro hypersensibles qui ne le toléraient pas.  Dans un autre registre, sont fréquemment soulevés les risques d’atteinte à la vie privée, puisque l’observation des données très complètes de consommation permet de savoir en temps réel si une habitation est vide ou occupée et de combien de personnes…  Les risques de cyber-criminalité, hacking, cyber-terrorisme sont accrus.  Ce sujet ne relève pas de nos compétences, mais est fréquemment sur le devant de la scène.

-          Le développement durable :  Le déploiement de ces nouveaux compteurs électriques est estimé pour un coût a minima de 5 milliards d’euros ( le coût est déjà revu à la hausse alors que le déploiement  ne fait que débuter, on s’orienterait plutôt vers 7 à 8 milliards d’euros ), pour changer plusieurs milliers de compteurs dont la plupart sont actuellement en parfait état de fonctionnement et dont la filière de recyclage ne devrait concerner que les seuls les compteurs véritablement hors service…
Il semblerait que les compteurs actuels ont une durée de fonctionnement d’environ 40 ans voire 60 ans, alors que les compteurs Linky ne sont censés fonctionner que 20 ans, leur haute technicité les rendant plus vulnérables à l’obsolescence….

Les zones test ainsi que les premiers compteurs installés, montrent que le compteur « intelligent » semble disjoncter particulièrement vite dès lors que la puissance consommée dépasse de peu la puissance contractuellement souscrite. L’UFC-Que choisir a tiré le signal d’alarme sur ce point il y a déjà plusieurs semaines. La réponse apportée par EDF à ce jour aux abonnés concernés est d’augmenter la puissance souscrite, et donc l’abonnement qui va avec…

Une étude menée par l’ADEME à l’international, dans des foyers équipés de compteurs « intelligents » montre une légère baisse de consommation de maximum 10% les tout premiers mois de l’installation car tout le monde scrute cette nouvelle fonctionnalité de suivre sa consommation énergétique en direct, puis, très vite, il est constaté un retour à la consommation initiale en 6 mois maximum.
Dans la zone test du Grand Lyon, un abonné sur 5 seulement a pris le temps de se connecter au service pour suivre sa consommation.
A terme, l’économie d’énergie escomptée grâce à la mise en place de ces compteurs, est estimée à 1, voire 1,5%....


Liens vers d’autres sites tirant le signal d’alarme ( à titre informatif) :




mercredi 20 janvier 2016

Charte de la Ville de Vincennes

Le Comité Local de Concertation sur les ondes électromagnétiques de la Ville de Vincennes qui figurait parmi les actions de l’Agenda 21, a vu le jour en 2011. Depuis cette date le CVF a travaillé avec la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile, au sein de ce Comité,  à identifier, corriger, les points atypiques, et à mener une réflexion avec les différents participants pour un déploiement harmonieux de la téléphonie mobile sur le territoire de la commune. Notre association prenant évidemment le soin d’être particulièrement attentive à chaque projet de nouvelle implantation ou projet modificatif d’une implantation existante. Le mode de fonctionnement du Comité étant basé sur la transparence et une information réciproque des parties prenantes, nous avions le souhait depuis plusieurs années d’entériner ce fonctionnement par une Charte. C’est aujourd’hui chose faite.

Après de longues négociations avec les opérateurs autour des termes de cette Charte au sein du Comité, la Ville de Vincennes a adopté ce texte à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 16 décembre dernier.

Ce jour, mercredi 20 janvier 2016, avait lieu, en Mairie, la signature de cette Charte en présence du Maire, Monsieur Laurent Lafon et des représentants des quatre opérateurs de téléphonie mobile.


Le CVF se félicite de cette étape importante pour la suite de nos actions au sujet des ondes dans notre Ville.