vendredi 8 juillet 2016

Rapport d'expertise Radiofréquences et Enfants



Le CVF s’est rendu hier à l’issue du Comité de dialogue Radiofréquences santé de l’ANSES à la restitution aux parties prenantes du rapport et de l’avis de l’Agence  « Radiofréquences et enfants ».

Le rapport complet ainsi que l'avis sont consultables ici : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2012SA0091Ra.pdf

L’avis de l’ANSES apporte une avancée importante quant à la nécessité de revoir à la baisse les niveaux de références réglementaires afin d’assurer une sécurité suffisante vis-à-vis de la population sensible que sont les enfants. Il a été rappelé lors de la présentation, que les enfants ne sont pas de "petits adultes", et cela se vérifie par rapport à l'exposition aux radiofréquences. Depuis fort longtemps les associations réclament un abaissement de ces niveaux réglementaires, ceci devient à présent une nécessité au regard de l’expertise de l’ANSES.

En effet, l’avis de l’ANSES, dans son paragraphe sur la caractérisation des expositions, précise :
« Des modélisations numériques de l’exposition de la tête montrent que, pour des raisons anatomiques (taille, poids) ou liées aux propriétés diélectriques des tissus jeunes ou immatures, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en particulier au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.

De plus, les études ayant évalué le DAS « corps entier » rapportent des niveaux d’exposition plus élevés chez les enfants que chez les adultes, en particulier dans deux gammes de fréquence : vers 100 MHz et autour de 1 à 4 GHz. Le DAS peut alors dépasser les restrictions de base de 40 % lorsque l’exposition est égale au niveau maximal autorisé pour les adultes (niveaux de référence). Ceci signifie que pour toute personne de taille inférieure à 1,30 m, les valeurs limites d’exposition réglementaires sont moins adaptées.  »
Si les données analysées n’ont pas permis de conclure, à l’existence ou non, d’un effet des radiofréquences chez l’enfant sur :
· le comportement ;
· les fonctions auditives ;
· les effets tératogènes et le développement ;
· le système reproducteur mâle et femelle ;
· les effets cancérogènes ;
· le système immunitaire ;
· la toxicité systémique.

En revanche, les études ont permis de conclure à l’existence d’effet sanitaire des radiofréquences sur :
· les fonctions cognitives : les résultats montrant des effets aigus se basent sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée ;
· le bien-être : ces effets pourraient cependant être liés à l’usage du téléphone mobile plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent.

A l’issu de son expertise, l’ANSES recommande donc de «que les niveaux de référence visant à limiter l’exposition environnementale aux champs électromagnétiques radiofréquences (liée aux sources lointaines) soient reconsidérés, afin d’assurer des marges de sécurité suffisamment grandes pour protéger la santé et la sécurité de la population générale, et tout particulièrement celles des enfants.

Dans le cas d’expositions localisées, par exemple de la tête, avec des sources d’émission telles que le téléphone mobile, les études analysées montrent que, là encore, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques et de la nature de leurs tissus, avec toutefois une variabilité des résultats très importante. S’agissant des expositions en champ proche induites par l’usage des dispositifs de communication mobile, l’Agence considère qu’il est nécessaire ;
 · de réévaluer la pertinence du débit d’absorption spécifique (DAS) utilisé pour l’établissement des valeurs limites d’exposition des personnes, à des fins de protection contre les effets sanitaires connus et avérés (effets thermiques) des radiofréquences
 · et de développer un indicateur représentatif de l’exposition réelle des utilisateurs de téléphones mobiles, quelles que soient les conditions d’utilisation : signal utilisé, bonne ou mauvaise réception, mode d’usage (appel, chargement de données, etc.) »

En outre, l’ANSES recommande de limiter l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques, d’une part par un usage modéré des technologies utilisant des radiofréquences, mais également en étendant la réglementation visant à réguler l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques, notamment à l’ensemble des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés à proximité ou par les enfants.


Le CVF espère à présent que cet avis sera rapidement suivi des mesures de gestion qui s’imposent.

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