mercredi 11 mai 2016

Linky, les questions !


Notre association commence à avoir des appels d’abonnés à l’électricité qui s’inquiètent de l’arrivée prochaine des compteurs Linky, aussi, nous publions un article sur le sujet. Sachez en parallèle, que nous avons déjà envoyé un rapport à la Mairie de Vincennes sur ce sujet.


Nous ne sommes pas en mesure de trancher sur l’étendue de l’impact sanitaire de Linky par rapport, par exemple, à l’exposition aux ondes du wifi des voisins en zone urbaine dense. Toutefois, nous restons une association vigilante face à cette arrivée massive de nouvelles fréquences, non choisies, qui viennent se cumuler à notre environnement déjà bien chargé….


Notre état des lieux des questionnements :

Le déploiement des compteurs communicants est posé comme principe directeur par l’Union Européenne aux moyens d’une directive de 2009 imposant aux Etats Membres d’équiper, au moins 80 % des foyers d’ici 2020. Cette dirNotre association commence à avoir des appels d’abonnés à l’électricité qui s’inquiètent de l’arrivée prochaine des compteurs Linky, aussi, nous publions un article sur le sujet. Sachez en parallèle,  que nous avons déjà envoyé un rapport sur le sujet à la Mairie de Vincennes sur ce sujet.

Nous ne sommes pas en mesure de trancher sur l’étendue de l’impact sanitaire de Linky par rapport, par exemple, à l’exposition aux ondes du wifi des voisins en zone urbaine dense. Toutefois, nous restons une association vigilante face à cette arrivée massive de nouvelles fréquences qui viennent se cumuler à notre environnement déjà bien chargé….ective a été entérinée en droit français par décret en 2010, puis appuyée par la loi de transition énergétique du 18 aout 2015 qui apporte de larges modifications au Code de l’Energie.  La directive de 2009 impose « la mise en place de systèmes intelligents de mesures qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité. La mise en place de tels systèmes peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l’ensemble des coûts et bénéfices pour le marché et pour le consommateur… »
L’Allemagne, suite à un audit sur les bénéfices de ces compteurs, a décidé de n’équiper qu’une fraction minime des abonnés les plus consommateurs d’énergie. La Belgique semble ne pas souhaiter déployer de tels compteurs.

Les abonnés ne sont pas censés avoir le choix, puisque leur contrat les oblige à accepter les évolutions technologiques adoptées par leur fournisseur d’énergie. Toutefois, après de longues tergiversations sur le sujet par nos instances représentatives, le principe d’une amende pour refus a été abandonné ! L’abonné est donc contraint d’accepté Linky, mais non puni s’il s’y oppose….

Ces compteurs communicants font l’objet d’un grand nombre de questions tant du point de vue de la santé, que de l’aspect développement durable et les nombreux articles parus dans la presse sur le sujet, annonçant à la fois tout et son contraire ne facilitent pas l’appréhension des enjeux autour de ces compteurs.

Les principales interrogations face aux compteurs électrique Linky :

-          Le CPL ( Courant Porteur en Ligne), la question des radiofréquences : Le fonctionnement du Linky, oblige, pour assurer sa fonction communicante, à injecter dans le réseau électrique des abonnés, avec pour porteur le courant alternatif habituel (50 Hertz), des signaux de radiofréquences ( dans une bande de 9 à 150 KiloHertz). L’inquiétude résidant dans le fait que les réseaux électriques habituels ne sont pas conçus pour véhiculer ce type de fréquences et ne sont donc pas blindés en conséquence. Le CPL pourrait, de ce fait, rayonner sur l’intégralité du réseau électrique et appareils branchés, à l’intérieur même de l’habitat. Nous parlons bien de rayonnement et non pas d’émission (différence entre les antennes-relais ou le wifi, conçus pour émettre des informations à distance, et le CPL, ou même l’électricité, qui rayonnent autour d’eux-mêmes). Le Criirem recommande pour le CPL, une distance de prévention de 2 mètres de la source, ce qui est énorme dans un habitat.
C’est le premier niveau de communication du compteur Linky.
L’ANSES a été saisie sur la question de l’impact sanitaire de ce rayonnement mais son avis n’est attendu que lorsque le déploiement sera déjà bien engagé.

Le deuxième niveau de communication dirige le CPL vers un concentrateur, installé généralement dans un poste de transformation. Le concentrateur communique quant à lui les données collectées  via les ondes de téléphonie mobile,  vers un centre de gestion du distributeur d’énergie. La nécessité de concentrateurs supplémentaires par rapport au nombre de postes de transformation actuels est probable compte tenu de l’afflux de données). Ces communications seront multi-quotidiennes, puisque EDF se targue d’un suivi de la consommation en temps réel, impliquant des milliards de communications par ce biais…. Dans les zones qui ne seraient pas assez couvertes,  il est prévu des relais supplémentaires communicants (à la fois concentrateurs supplémentaires, mais également relais des opérateurs de téléphonie mobile).

-          La sécurité :   Un risque majoré d’incendie aurait été dénoncé comme peut être lié à l’installation de ces compteurs. Plusieurs cas ont été rapportés dans les zones de test de Linky (Indre et Loire et région Lyonnaise).  Et, même si on ne peut pas faire un véritable parallèle compte tenu des caractéristiques techniques différentes, plusieurs provinces du Canada ont demandé le retrait de compteurs intelligents, en lien avec des problèmes d’incendie.

Il est vrai que les conditions générales de vente d’EDF rendent difficile la charge de la preuve quant à une responsabilité en cas d’incendie… De plus, un incendie ayant pour point de départ un élément au-delà du point de sortie du compteur relève de la responsabilité du client si son installation ne correspond pas à la norme NF C15-100 ( article 9 des CGV : « L’installation électrique intérieure du client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement. Elle est placée sous la responsabilité du client. Elle doit avoir été réalisée conformément aux textes et normes en vigueur, en particulier la norme NF  C15-100 disponible auprès de l’AFNOR. » Norme dont les dispositions sont vendues pour la somme de 353,53 euros hors taxe sur le site de l’AFNOR…. Nous craignons que beaucoup d’habitats de par leurs constructions anciennes, n’aient pas toujours fait l’objet systématiquement de mise aux normes ….

Il est important de rappeler que les dommages, de toute nature, causés par les champs électromagnétiques, sont exclus des garanties des assureurs car le risque est estimé trop élevé par les compagnies de réassurance. De fait, en matière de sécurité, la question centrale est de savoir à qui incombe la responsabilité et surtout l’indemnisation d’un dommage causé par l’ajout de radiofréquences sur le réseau électrique interne d’une habitation, d’une entreprise… ? La logique veut qu’il s’agisse dans ce cas du concessionnaire, toutefois si la solvabilité du concessionnaire venait à défaillir (la santé financière d’ERDF  est pour le moins mitigée…), la responsabilité de la collectivité concédante peut être engagée à titre subsidiaire.

En matière de sécurité toujours, il existe bien évidemment la question de risque de recrudescence de cas de personnes devenant électro hypersensibles et/ou de personne électro hypersensibles déjà déclarées, ne pouvant plus supporter leur habitat à la suite de ce type d’installation. A noter que la Suède a déjà favorisé le retrait de compteurs communicants sur son territoire, chez les personnes électro hypersensibles qui ne le toléraient pas.  Dans un autre registre, sont fréquemment soulevés les risques d’atteinte à la vie privée, puisque l’observation des données très complètes de consommation permet de savoir en temps réel si une habitation est vide ou occupée et de combien de personnes…  Les risques de cyber-criminalité, hacking, cyber-terrorisme sont accrus.  Ce sujet ne relève pas de nos compétences, mais est fréquemment sur le devant de la scène.

-          Le développement durable :  Le déploiement de ces nouveaux compteurs électriques est estimé pour un coût a minima de 5 milliards d’euros ( le coût est déjà revu à la hausse alors que le déploiement  ne fait que débuter, on s’orienterait plutôt vers 7 à 8 milliards d’euros ), pour changer plusieurs milliers de compteurs dont la plupart sont actuellement en parfait état de fonctionnement et dont la filière de recyclage ne devrait concerner que les seuls les compteurs véritablement hors service…
Il semblerait que les compteurs actuels ont une durée de fonctionnement d’environ 40 ans voire 60 ans, alors que les compteurs Linky ne sont censés fonctionner que 20 ans, leur haute technicité les rendant plus vulnérables à l’obsolescence….

Les zones test ainsi que les premiers compteurs installés, montrent que le compteur « intelligent » semble disjoncter particulièrement vite dès lors que la puissance consommée dépasse de peu la puissance contractuellement souscrite. L’UFC-Que choisir a tiré le signal d’alarme sur ce point il y a déjà plusieurs semaines. La réponse apportée par EDF à ce jour aux abonnés concernés est d’augmenter la puissance souscrite, et donc l’abonnement qui va avec…

Une étude menée par l’ADEME à l’international, dans des foyers équipés de compteurs « intelligents » montre une légère baisse de consommation de maximum 10% les tout premiers mois de l’installation car tout le monde scrute cette nouvelle fonctionnalité de suivre sa consommation énergétique en direct, puis, très vite, il est constaté un retour à la consommation initiale en 6 mois maximum.
Dans la zone test du Grand Lyon, un abonné sur 5 seulement a pris le temps de se connecter au service pour suivre sa consommation.
A terme, l’économie d’énergie escomptée grâce à la mise en place de ces compteurs, est estimée à 1, voire 1,5%....


Liens vers d’autres sites tirant le signal d’alarme ( à titre informatif) :